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Assurance trottinette : Que dit la loi

que retenir de la loi sur l’assurance trottinette

La trottinette est devenue un moyen de déplacement très utilisé surtout par les adolescents. Au vu de l’utilisation répétitive de ce moyen de déplacement, une inquiétude s’installe : Que retenir des textes de loi par rapport à l’assurance de votre trottinette ? Est-elle indispensable ? Quels sont les inconvénients si la trottinette n’est pas protégée ? Comment y remédier ?

Que retenir de la loi sur l’assurance trottinette ?

De plus en plus de personnes préfèrent se déplacer en trottinette, surtout les jeunes et les enfants. Très simple et facile à utiliser, elle fait le bonheur de plus d’un. D’après la loi, elle est considérée comme « un engin de déplacement personnel motorisé ou encore un nouveau véhicule individuel ». Ainsi, du fait de son titre de véhicule, vous êtes contraint de souscrire à une assurance pour vous protéger, vous et vos proches. L’article L211-1 du Code des assurances le stipule clairement.

Vous devez savoir que la seule garantie pour votre engin électrique est celle liée à la responsabilité civile. Au cours d’un accident, cette garantie vous permet de supporter les divers frais de la victime. Cependant, comme tous les autres engins ronronnant, l’assurance ne couvre pas votre trottinette même si celle-ci est détruite ou sujette à un vol.

Au vu de cette situation, de nombreuses entreprises d’assurances proposent donc des garanties complémentaires. Ces dernières sont entre autres la garantie contre le vol et la garantie casse.

Aussi, quand votre trottinette dépasse les 25km/h, elle est qualifiée de puissance. Dès ce moment, l’assurance trottinette classique ne sera donc pas suffisante. Lorsque votre trottinette dépasse cette vitesse, elle est qualifiée de cyclomoteur et ne peut plus circuler sur la voie publique.

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Certaines compagnies d’assurances refusent quand même d’assurer de telles trottinettes. Ceux qui octroient ce type d’assurance se réservent quand même le droit d’indemniser les victimes des dommages que vous auriez causés lorsque vous roulez sur la voie qui vous était interdite d’accès.

Quels sont les inconvénients d’avoir une trottinette non assurée ?

Assurer votre trottinette est obligatoire et ne pas le faire serait considéré comme un non-respect de la loi. Toute action allant à l’encontre de la réglementation est sanctionnée et dans ce cas, vous risquez beaucoup :

  • Le remboursement d’une amende qui peut atteindre 4000€
  • La saisie de votre véhicule
  • Le risque de vous voir interdire la conduite d’autres véhicules : Si vous n’assurez pas votre trottinette, vous pouvez être interdit de conduite pour un autre type de véhicule.
  • L’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général.
  • Un procès : En effet, vous risquez un procès dans le cas où vous renversez quelqu’un et que cette personne refuse un règlement à l’amiable. Si votre trottinette était assurée, votre compagnie se chargerait de la totalité des frais, mais puisque ce n’est pas le cas, vous supportez les frais liés aux dommages dont vous êtes responsable. Votre responsabilité est accentuée si ces dommages surviennent sur la voie sur laquelle vous n’êtes pas autorisé à conduire.

Telles sont les peines auxquelles vous êtes sujet lorsque vous refusez de ne pas faire assurer votre trottinette.

Quelles sont les pièces à garder dans votre trottinette ?

Lorsque vous roulez une voiture, vous devez obligatoirement garder sur vous vos papiers d’identité et les pièces du véhicule. Il en est de même avec la trottinette électrique. Lorsque vous circulez avec elle, vous devez donc avoir sur vous vos papiers d’identité, les papiers de l’assurance trottinette et une carte verte.

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Si vous oubliez de garder les papiers liés à votre assurance trottinette, vous risquez de vous faire infliger une amende de 35€ au minimum qui doit être obligatoirement payé.

En résumé, la réglementation est claire en ce qui concerne l’assurance trottinette. Toutes les personnes qui en sont détentrices doivent souscrire à une assurance pour assurer leur protection. En cas de non-respect de la loi, les sanctions sont très lourdes et pourraient vous faire perdre beaucoup. Faites le bon choix : conformez-vous à la loi.