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Quels documents sont nécessaires pour vendre un véhicule d’occasion ?

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Il peut être difficile de suivre toutes les formalités administratives liées à la possession d’une voiture. Lorsque le moment est venu de vendre, de nombreux propriétaires se demandent de quels documents ils auront besoin. Cet article vous montrera quels documents sont nécessaires pour vendre un véhicule d’occasion.

Le certificat de cession ou de transfert

Le certificat de transfert est une étape nécessaire pour finaliser la vente de votre voiture. L’acheteur et le vendeur doivent tous deux signer un certificat (formulaire Cerfa ndeg 1577). Si plusieurs co-propriétaires figurent sur la carte grise, toutes leurs signatures doivent figurer sur le certificat pour que la vente soit valable. Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires. Le vendeur doit conserver un exemplaire et remettre l’autre à l’acheteur. Il est important qu’aucune erreur ne soit commise. Selon le ministère de l’intérieur, le certificat de transfert doit être exempt de toute erreur telle que

  • ratures et surcharges
  • Indiquez la date et l’heure exactes auxquelles le transfert a eu lieu.
  • La photocopie du certificat de transfert n’est pas acceptable.

Après avoir rempli les informations requises pour le certificat de transfert, il est important que celui-ci soit enregistré. Cela vous protégera contre toute infraction éventuelle de la part du nouveau propriétaire.

Le certificat d’immatriculation ou la carte grise

Le certificat d’immatriculation doit d’abord être remis à l’acheteur. Le certificat d’immatriculation doit être conservé par le nouveau propriétaire pendant cinq ans. La loi française stipule clairement qu’une voiture doit être vendue comme le modèle original ou nouveau inscrit sur le certificat d’immatriculation. S’il s’agit d’un modèle plus ancien, le vendeur doit en informer le registre.

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  • La mention a été vendue le, ou transférée au.
  • La date et l’heure de la vente
  • Sa signature

Le vendeur devra uniquement remplir le coupon joint à la carte d’immatriculation du nouveau modèle. Le vendeur doit mentionner les coordonnées de l’acheteur, la date de la vente, puis signer.

Le rapport de contrôle technique

Si votre voiture a plus de 4 ans, vous devez fournir la preuve qu’elle a été inspectée avant de pouvoir la vendre. Pour conclure la vente, l’acheteur doit recevoir ce document. Il est important de noter que le rapport de contrôle technique doit être valide et avoir au moins 6 mois au moment de la vente. Le rapport de contrôle technique est un document qui protège l’acheteur et prouve que votre véhicule est en bon état. Il est possible de vendre votre voiture à des professionnels. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que le rapport de contrôle technique ait plus de six mois. Il suffit de présenter le rapport de contrôle technique le plus récent.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-immatriculation est un autre document dont vous aurez besoin pour vendre votre voiture d’occasion. Ce document est obligatoire et vous permet de prouver que la voiture est en gage. Vous pouvez obtenir votre certificat de non-gage sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur le site HistoVec. Cette démarche est simple et rapide. Il suffit de créer un compte et de remplir les informations requises sur votre voiture. Vous pourrez ensuite télécharger et imprimer le certificat de non-immatriculation. Ce certificat est juridiquement valable et peut être utilisé pour conclure la vente de votre véhicule.

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