Jean Gilbert
Une entreprise n’est pas toujours responsable des dommages matériels ou des préjudices moraux qu’elle cause à autrui. La réparation d’un préjudice peut être coûteuse et constituer une obligation légale. Ces risques peuvent être minimisés en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle. Cet article vous fournira plus d’informations sur la responsabilité civile professionnelle.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
De nombreux dommages sont causés par des actions d’entreprises qui ne sont pas conformes aux politiques de l’entreprise. L’entreprise peut réclamer des dommages et intérêts. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir ces risques professionnels.
Le contrat d’assurance responsabilité civile comprend généralement des éléments de responsabilité civile. Il s’agit de la responsabilité professionnelle et des responsabilités civiles liées à l’exploitation de l’entreprise. Vous serez couvert pour tout dommage que vous causez par l’exercice ou la négligence de vos fonctions professionnelles, surtout si le contrat est souscrit.
Il s’agit de la garantie responsabilité civile professionnelle. Vous serez couvert si vous causez des dommages qui ne sont pas prévus au contrat mais qui résultent tout de même de l’exploitation de l’entreprise.
Il s’agit de la responsabilité civile exploitation. Il est important que vous notiez que les dommages couverts par cette police sont matériels et immatériels ainsi que corporels. Cela vaut tant pour la responsabilité professionnelle que pour la responsabilité liée à l’exploitation de l’entreprise.
Quelle assurance responsabilité civile professionnelle choisir ?
Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez couvrir les dommages résultant de l’exécution des services d’une entreprise. Il existe de nombreuses couvertures secondaires qui peuvent vous être utiles. Vous pouvez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à vos risques.
* La garantie d’exploitation
La garantie d’exploitation, qui est encore appelée assurance responsabilité civile et assurance responsabilité civile exploitation est la plus populaire. Elle sert à protéger l’entreprise contre tout dommage résultant de ses activités quotidiennes.
* La garantie est valable pendant un an après la livraison
Cette garantie couvre les dommages qui surviennent après la livraison. La garantie couvre également les frais de remplacement.
* La garantie décennale
La garantie décennale est une option spéciale pour les constructeurs. Elle est applicable en cas de défauts de construction et de malfaçons. Cette garantie vous couvre pendant 10 ans après la réception de votre ouvrage.
Les cas dans lesquels la responsabilité civile professionnelle est obligatoire
Ce n’est plus un secret ! Il est illégal de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité civile. Cette sanction s’applique à presque tous les secteurs d’activité, même si elle n’est pas légalement obligatoire.
Il est préférable d’assurer la pérennité de votre entreprise en souscrivant cette assurance. Et ce, pour une raison simple. Si vous causez des dommages à une autre personne, vous devrez payer une indemnisation excessive. Cela est particulièrement vrai si le tiers est un professionnel du droit ou de la santé. Les professionnels du bâtiment sont également tenus de souscrire l’assurance responsabilité civile décennale pour couvrir les dommages causés à autrui lors de l’exécution de leurs travaux.
